Intervention de Michel Bouvard

Madame la présidente, nous nous réjouissons que l'examen de cet amendement constitue une nouvelle étape dans la progression de la négociation. Deux des trois volets font l'objet d'un accord de la ministre. Nous avons bien compris que, lorsque le préjudice est significatif, Mme Pécresse souhaite pouvoir garder des marges de manoeuvre. Du reste, nous ne proposions pas de supprimer les marges de manoeuvre du ministre du budget, mais de les encadrer par la consultation de la Cour des comptes.

Dès lors que Mme la ministre fait preuve d'ouverture en la matière, nous retirons l'amendement, le Gouvernement prenant l'engagement de déposer, au moment de l'examen du collectif, c'est-à-dire dans quelques jours, un amendement. S'il n'y avait pas d'accord, nous serions amenés à déposer à nouveau l'amendement de la commission des finances car nous ne laisserons pas cette législature se terminer sans régler cette affaire.

Je rappelle que l'objectif est de faire évoluer le texte que nous avions initialement adopté et de mettre un terme à une pratique qui n'est plus adaptée à l'époque actuelle.