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Intervention de Valérie Pecresse

Réunion du 15 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 47, amendements 528 754

Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :

…tout en conservant un dispositif de régulation ministérielle encadré. Si vous privez la ministre du budget de tout pouvoir hiérarchique sur les comptables, vous donnez toute liberté à l'administration contre le pouvoir politique ! Je ne crois pas que ce soit ce que vous voulez. Il faut donc absolument que vous mainteniez en partie ce pouvoir ; avec ces engagements, nous vous donnons, je crois, la garantie que la régulation sera objective et transparente, et que ce pouvoir hiérarchique sera strictement limité au strict nécessaire.

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