Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 15 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 47, amendements 528 754

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Bouvard :

Je suis conscient qu'il reste des détails à peaufiner, mais j'espère que nous aurons un accord de principe du Gouvernement afin que cette affaire puisse être réglée d'ici à la fin de l'année, soit dans le cadre de la navette de ce texte, soit dans le cadre du collectif de fin d'année que nous examinerons dans quelques jours.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion