Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 15 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 47, amendement 628
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Avis défavorable. La réforme de la taxe d'aménagement supprime cette participation.
(L'amendement n° 628 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
