Intervention de François Brottes

Nous sommes en train d'opérer une grande révolution en matière d'assainissement avec l'instauration de la taxe d'aménagement et la mise en place du service public d'assainissement non collectif.

Il est vrai que toutes les pistes sont un peu brouillées quand on sait que les budgets des communes consacrés à l'eau et à l'assainissement doivent rester indépendants et équilibrés.

Cet amendement vise simplement à maintenir la capacité de financement des services publics de collecte des eaux usées, en leur permettant de continuer à percevoir une participation pour le financement de l'assainissement collectif, qui représente entre 5 et 15 % de leurs recettes.

(L'amendement n° 688 rectifié , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)