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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 15 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 47, amendement 622

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je confirme les propos de Mme Taubira : cela fait plusieurs années qu'elle défend cet amendement. Jusqu'à présent, on lui avait opposé l'argument de l'exploration ; aujourd'hui, il est temps de mettre en place ce cadre juridique. Cela dit, je suis incapable de porter un jugement sur le contenu de l'amendement lui-même.

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