Intervention de Christiane Taubira

Cet amendement a pour but de créer un cadre juridique pour une redevance régionale sur les activités pétrolières.

Depuis 2001, des permis exclusifs de recherche de mines d'hydrocarbures ont été attribués, notamment à un consortium multinational, pour forer dans les eaux de la zone économique exclusive de la Guyane.

Le code minier prévoit le paiement, par les titulaires de concessions de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, d'une redevance progressive mais précise qu'elle ne s'applique pas aux gisements en mer. Or, depuis l'abandon des forages au large de l'Aquitaine, seules désormais les zones côtières des outre-mers recèlent des potentialités en matière d'hydrocarbures.

J'ai bien conscience de me livrer ici à un exercice quasi-sacerdotal…