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Intervention de Victorin Lurel

Réunion du 15 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 47, amendement 636

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVictorin Lurel :

J'ai été maire d'une toute petite commune, l'une des premières à avoir été créées lorsque les Français sont arrivés à la Guadeloupe en 1635. À côté, se trouve une commune appelée Bouillante, qui tire son nom d'un très important site géothermique et qui est une vitrine pour toute la Caraïbe. Forts de notre expérience, nous allons ainsi pouvoir exploiter un site de 100 mégawatts dans l'île anglophone de la Dominique, au sud de la Guadeloupe. Nous exportons le savoir-faire français et guadeloupéen dans la Caraïbe et nous nouons toutes sortes de coopérations autour de ces projets.

Il se trouve que la population s'est mobilisée contre l'exploitation de cette énergie géothermique estimant qu'elle n'en tirait nul dividende. Le Bureau de recherches géologiques et minières, le BRGM, a mal géré cette affaire. Les fonds sous-marins sont dégradés par les rejets d'eau chaude en mer, des odeurs nauséabondes rendent la vie impossible dans certaines zones et les habitants doivent faire avec la présence de gisements juste en dessous de leur maison.

Récemment, un décret a étendu le champ d'exploration et de forage. Le BRGM ainsi qu'EDF, qui est désormais intéressée, sont venus me voir à la présidence de la région pour demander des sommes supplémentaires pour les forages alors que les sociétés ne versent aucun dividende, ne prennent en charge aucun mécénat, aucun sponsoring sportif et que la commune subit les désagréments que j'ai évoqués.

Conformément au dispositif spécifique aux outre-mers qui permet d'élaborer des lois de région dans des domaines non régaliens, le Parlement a donné à la région Guadeloupe une habilitation pour légiférer et elle a ainsi pris des dispositions en matière de maîtrise et de développement des énergies. Mais si elle dépense, elle ne recueille aucune recette en contrepartie.

Nous proposons donc de créer au profit des régions et des communes où sont situées les usines géothermiques une redevance qui leur permette de faire face à leurs charges et aux atteintes à l'environnement.

(L'amendement n° 636 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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