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Intervention de Dominique Baert

Réunion du 15 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 47, amendements 526 123

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Baert :

Madame la ministre, les navettes parlementaires servent entre autres à corriger les textes. Si nous nous accordons à reconnaître qu'il s'agit d'une bonne démarche, faisons confiance au Parlement et à la navette pour améliorer la rédaction de cet amendement.

Je le maintiens donc.

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