Intervention de Valérie Pecresse
Réunion du 15 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 47, amendements 526 123
Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :
Cette proposition nous paraît tout à fait justifiée sur le fond mais il nous semble que la rédaction de l'amendement doit être améliorée.
Si vous le retiriez, monsieur Baert, le Gouvernement serait prêt à prendre l'engagement de faire voter cette disposition dans le cadre du projet de loi de finances rectificative dans trois semaines. Sinon, nous vous proposerons à cette occasion une version corrigée.
