Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 15 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 47, amendements 526 123
Catherine Vautrin, présidente :Je suis saisie de deux amendements n°s 526 et 123 , pouvant faire l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 526 fait l'objet d'un sous-amendement n° 809 rectifié .
La parole est à M. Dominique Baert.
