Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 15 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 47, amendements 177 719
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Avis défavorable. Cet amendement renvoie au long débat que nous avons eu il y a deux ans sur la consolidation de la CVAE au niveau des groupes.
Je vous demande, monsieur Baert, de faire preuve d'un peu de patience. Nous examinerons la répartition de la CVAE. Si nous nous apercevons, comme je le pense, qu'il n'y a pas une « redescente » suffisante notamment sur les sites industriels et que, sur la question de la valeur ajoutée appréciée filiale par filiale, il y a une trop grande concentration au niveau des sièges, en particulier en région parisienne, nous procéderons à des corrections.
