Intervention de Dominique Baert

La CVAE est un produit calculé sur la valeur ajoutée, agrégat économique qu'il faut savoir répartir entre les collectivités en fonction des réalités économiques.

Nous proposons que, lorsque le contribuable est une société mère, le produit de la CVAE dû par cette société mère soit réparti entre les collectivités territoriales en fonction de l'implantation de la société mère et de l'ensemble des entreprises membres du groupe, au prorata des valeurs locatives et des effectifs de ces structures.