Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 15 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 47, amendement 126
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Avis défavorable. Mme la ministre a précisé tout à l'heure que nous connaîtrons la répartition de la CVAE au moment du collectif. Nous y travaillerons et s'il y a lieu de le faire, nous procéderons à d'éventuelles corrections, pourquoi pas en allant dans le sens que vous souhaitez.
(L'amendement n° 126 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
