Intervention de Pierre-Alain Muet

Il s'agit de la ventilation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, qui est mal répartie pour les industries lourdes, en dépit du coefficient appliqué pour les immobilisations industrielles.

Nous proposons de porter le coefficient de 2 à 5 lorsque l'établissement est classé Seveso : la réforme de la taxe professionnelle ayant entraîné des pertes pour nombre de communes ayant de tels établissements industriels sur leur territoire, cela semble une mesure de justice.