Intervention de Dominique Baert
Réunion du 15 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 47, amendements 58 643
Dominique Baert :En effet.
(Le sous-amendement n° 821 est adopté.)
(L'amendement n° 58 rectifié , sous-amendé, est adopté.)
