Intervention de Bertrand Pancher

Tel qu'il est rédigé, l'amendement répond aux préoccupations qui viennent d'être exprimées. Nous ne souhaitons pas passer immédiatement de la TEOM traditionnelle à la TEOM incitative mais d'abord offrir une option : cette disposition a donc bien évidemment un caractère expérimental.

Ensuite, la question de la progressivité est complètement prise en compte puisque je propose que la part variable représente entre 20 % et 45 % du produit total de la taxe.

L'une des raisons pour lesquelles si peu de collectivités passent à la REOM, le rapporteur général l'a bien indiqué, c'est qu'il s'agit de changer du tout au tout et les changements de tarifs font reculer tout le monde. Une communauté de communes de ma circonscription est passée à la REOM : bonjour les dégâts ! C'est extrêmement compliqué.

Il s'agit donc de permettre à titre expérimental un passage progressif : si cela ne marche pas, les collectivités ne s'engageront pas sur cette voie. Mais si nous ne faisons pas cela maintenant nous délaisserons l'un des grands objectifs du Grenelle et nous n'y reviendrons pas de sitôt !

Je propose donc que nous adoptions cet amendement, voire que nous y introduisions la progressivité proposée par François Brottes. Nous ferons le bilan dans quelques années.