Intervention de Gilles Carrez

La commission n'a pas examiné ce sous-amendement.

Cela dit, cela fait vingt ans que l'on travaille sur ce sujet, et les observations de notre collègue Brottes me rappellent le problème auquel nous nous sommes toujours heurtés : dès lors que l'on souhaite prendre en compte la composition de la famille et alléger le fardeau de la vieille veuve qui vit seule dans son pavillon, on procède à un transfert de charges au détriment, notamment, des familles nombreuses. En dépit des très nombreux groupes de travail auxquels j'ai participé ces vingt dernières années, nous n'avons jamais réussi à résoudre ce problème.

La REOM pourrait être une solution mais sa mise en oeuvre est complexe. Je crois d'ailleurs que moins de 10 % des collectivités l'ont adoptée.

Je me félicite de l'amendement que présente M. Pancher mais je me demande s'il me permettrait de mettre en place cette part incitative dans ma communauté d'agglomération, à laquelle a été transférée la compétence de l'enlèvement des ordures ménagères. Hélas, à première vue, non car il manque un certain nombre d'éléments. On peut donc adopter l'amendement n° 58 rectifié , mais je ne suis pas sûr de son caractère opératoire.

Dans l'attente des systèmes de pesée et de la réorganisation de la collecte, ne faudrait-il pas adopter des mesures transitoires comme le propose notre collègue Brottes ? Mais lesquelles ? Toute une réorganisation est effectivement nécessaire, qui n'est pas l'affaire de quelques jours mais de plusieurs années.

Il faudrait donc des mesures transitoires simples mais si l'on décidait par exemple d'assoir la taxe sur la composition de la famille, on se heurterait alors au problème que nous rencontrons depuis vingt ans.

Certes ce qui nous est proposé va dans la bonne direction et j'en approuve l'idée générale, mais j'ai l'impression que cela ne pourra pas être appliqué dans l'immédiat. J'aimerais beaucoup connaître le point de vue du président de l'Association des maires de France.