Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 15 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 47, amendements 58 643
Catherine Vautrin, présidente :Vous souhaitez, monsieur Brottes, transformer l'amendement n° 643 en sous-amendement n° 821 , qui prendrait place à la fin du I de l'amendement n° 58 rectifié présenté par M. Pancher.
Il convient toutefois que la commission des finances examine la recevabilité financière de votre sous-amendement. Dans l'attente de sa réponse, je vous donne la parole.
