Intervention de Michel Bouvard

Nous sommes toujours dans le registre des IFER. Avec cet amendement, il s'agit de prendre en compte la situation spécifique des plateformes d'autoroutes ferroviaires.

Dans la pratique, certaines collectivités territoriales auxquelles on demande de mettre à disposition un foncier très important pour favoriser l'implantation de ces plateformes, n'en tirent pas de retour significatif en terme de fiscalité. Qui plus est, ces plateformes destinées à charger des poids lourds créent souvent des nuisances pour les riverains.

Si l'on veut développer un transport multimodal et respectueux des objectifs de développement durable, la vraie difficulté va être de trouver des sites d'implantation. Une fiscalité adaptée serait le moyen d'inciter des communes à apporter le foncier nécessaire à l'implantation de ces plateformes.