Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 15 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 47, amendement 189
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Nous avons accepté l'an dernier l'amendement proposé par notre collègue Michel Bouvard mais il est vrai que nous n'avons pensé qu'aux canalisations qui transportent du gaz : si des canalisations transportent des produits chimiques sur de longues distances, il serait logique qu'elles soient également assujetties à un IFER.
