Intervention de Charles de Courson

Pourquoi prendre 1,018 ? Pour le foncier bâti c'est l'augmentation moyenne des loyers que nous devrions prendre comme index, en distinguant toutefois la partie habitation de la partie économique.

S'agissant du foncier non bâti, je répète depuis vingt ans que l'on continue à augmenter les assiettes alors que les situations sont extrêmement diverses dans notre pays : dans certaines régions, comme chez moi, la rentabilité des terres est beaucoup plus élevée que dans d'autres. Or on indexe nationalement alors que l'évolution des revenus agricoles n'est absolument pas homogène : allez expliquer dans le Massif Central ou dans une partie du sud-ouest les niveaux incroyables des valeurs locatives !

Appliquer les bases dont nous disposons à la suite de l'énorme travail qui a été mené dans toute la France exige un vrai courage. Hélas, pour ne pas avoir d'ennuis, votre Gouvernement y a renoncé, ce qui a été une énorme bêtise.