Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Charles de Courson

Réunion du 15 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 47, amendements 524 723

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Je le répète depuis quinze ans, nous ne sommes pas sérieux dans cette affaire de revalorisation des bases. Pourquoi ? Les bases devraient représenter la valeur locative réelle. Notre collègue a d'ailleurs rappelé que nous avons cette discussion ésotérique parce que nous ne les avons jamais révisées. Que faisons-nous chaque année ? Nous indexons, c'est-à-dire que nous consolidons la situation aberrante, en niveau tant absolu que relatif.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion