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Intervention de Henri Nayrou

Réunion du 15 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 47, amendements 524 723

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHenri Nayrou :

Les communes subissent les effets collatéraux de votre décision relative aux potentiels fiscal et financier, qui porte un nouveau préjudice à quatre-vingts départements pauvres au profit de vingt départements riches, cela s'ajoutant à la ponction de plus des 200 millions d'euros à laquelle vous venez de procéder au détriment des collectivités territoriales.

Depuis 2002, vous avez transféré certaines compétences aux collectivités sans les doter des moyens afférents. Dès lors, elles sont bien obligées de répondre aux attentes de leurs concitoyens et d'augmenter les impôts. Ne donnez donc pas de leçons dans cette matière !

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