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Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 15 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 47, amendements 524 723

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

Un assez large consensus se dégage sur ces bancs.

Les bases de la fiscalité locale n'évoluent pas avec l'inflation contrairement à celles des impôts d'État…

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