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Intervention de Christian Jacob

Réunion du 15 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 47, amendements 524 723

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob :

Pour ma part, je soutiens la position de notre rapporteur général. Si nous nous calons sur le taux de 1 %, nous perdrons sur les deux tableaux : nous aurons à la fois une évolution des bases et des augmentations de taux. En revanche s'en tenir à 1,8 % permet aux majorités, de droite comme de gauche, et aux oppositions des collectivités d'en appeler à la responsabilité au motif que, les bases étant revalorisées, on ne touche pas aux taux.

Dans ma commune, je tiens mes taux depuis dix ans. Depuis quatre ans et le passage en intercommunalité, nous faisons même l'effort de les baisser chaque année. Cela étant, il faut maintenir une certaine dynamique par le biais d'une actualisation des bases.

Ce raisonnement sain nous évite de perdre sur les deux tableaux en touchant à la fois aux bases et aux taux.

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