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Intervention de Valérie Pecresse

Réunion du 15 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 47, amendements 524 723

Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :

…signifie que si certaines choisissent de relever les taux, ce sera également de manière extrêmement forte.

Je ne suis donc pas favorable à ces amendements bien que je reconnaisse qu'ils puissent se justifier aisément : 1,8 %, c'est à peu près le taux de l'inflation prévu dans le budget. Néanmoins, nous sommes aujourd'hui dans une période où tout le monde fait des efforts : l'État gèle ses crédits et va même diminuer ses dépenses d'une année sur l'autre ; la fonction publique gèle son point d'indice ; votre Assemblée vient de ne voter une revalorisation des APL qu'à hauteur de 1 %, donc au taux de la croissance escomptée et non pas à celui de l'inflation. Dans ce contexte où l'on demande à chacun de faire des efforts, il faut que les collectivités envoient des signes montrant que, elles aussi, vont moins demander à leurs administrés.

En votant pour une réévaluation des bases de la fiscalité locale de 1 %, vous donneriez un signal très fort : vous montreriez que les collectivités locales prennent leur part de l'effort demandé à la nation. En revanche, en portant ce taux à 1,8 %, vous montrerez que vous pensez que les collectivités locales peuvent avoir des règles beaucoup plus favorables que celles que nous imposons aux Français.

Je ne le souhaite pas et je vous demande instamment de modifier cet amendement pour fixer la revalorisation des bases à 1 %. Si vous choisissez de la laisser à 1,8 %, le Gouvernement ne pourra donner un avis favorable.

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