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Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 15 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 47, amendements 524 723

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Bouvard :

C'est une tendance très ancienne, mon cher collègue. Je pourrais vous en faire l'historique sur trente ans.

Il est en tout cas important d'avoir une dynamique d'assiette et une revalorisation des bases qui soit juste.

Deuxièmement, si certaines dépenses peuvent être parfaitement maîtrisées par les élus locaux, il en est d'autres, singulièrement dans les départements, qui obéissent à des logiques de guichet – par exemple l'APA, les allocations pour personnes handicapées –, sur lesquelles ils n'ont aucune maîtrise et qui croissent beaucoup plus rapidement que l'inflation. Le minimum à obtenir, c'est donc la revalorisation à hauteur de l'inflation – ce qui permettra aussi de prendre en compte le GVT au niveau des salaires. Cela permettra d'avoir recours à des taux de fiscalité supplémentaires.

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