Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 15 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 47, amendements 524 723

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

… parce que grâce à cette actualisation automatique, la plupart des collectivités seront incitées à ne pas bouger leurs taux. Si les majorités s'avisaient de les augmenter, il y aurait toujours un membre de l'opposition pour rappeler que du fait de l'actualisation des bases, il est préférable de se contenter des taux en vigueur. C'est donc un amendement qui, en apparence, crée de la taxation supplémentaire, mais qui, en réalité, est profondément vertueux. Madame la ministre, ce sont les praticiens au quotidien qui vous le disent par ma voix.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion