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Intervention de Valérie Pecresse

Réunion du 15 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 47, amendement 418

Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :

…les cabarets artistiques, les cafés-concerts, les music-halls, les cirques, à l'exclusion des établissements où il est d'usage de consommer pendant les séances. Dès lors l'exclusion des spectacles vivants et des variétés de la liste des exonérations nous paraissait un oubli. Mais on peut aussi penser que l'on nous proposera l'année prochaine une forme de spectacle que l'on aura oublié l'année prochaine – les mimes peut-être.

Mais vu la liste des exonérations, une de plus ne me paraît pas choquant, sachant que les communes pourraient essayer de raccrocher les spectacles de variété à certains cas d'exonération déjà fixés dans la loi. Ce n'est pas un énorme sujet fiscal, et s'il s'était agi de refaire une liste, je vous aurai suivi, monsieur le rapporteur général. En l'état actuel, j'émets un avis favorable.

(L'amendement n° 418 est adopté.)

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