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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 15 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 47, amendement 612

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Monsieur le rapporteur général, les exonérations ou abattements dont bénéficient les coopératives sont la contrepartie, et seulement partiellement, d'un certain nombre d'obligations qui leur incombent. Il ne faut donc pas tenir le discours des ultralibéraux qui prétendent qu'il est nécessaire de supprimer le statut de coopérative. C'est pourquoi je ne pouvais laisser sans réponse votre intervention.

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