Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 15 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 47, amendement 612
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Défavorable car, monsieur Decool, il aurait mieux valu présenter un amendement visant à réintégrer les coopératives dans l'assiette de la cotisation économique territoriale. Tel est le fond du problème. C'était la proposition de Jean Arthuis au Sénat, mais elle n'a finalement pas été adoptée. L'exonération au bénéfice des coopératives est de plus en plus problématique du point de vue de la concurrence, mais ce problème est actuellement étudié par Bruxelles.
