Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 15 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 47, amendements 523 682

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 523 et 682 rectifié .

La parole est à monsieur le rapporteur général, pour défendre l'amendement n° 523 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion