Intervention de Pierre-Alain Muet

Cet amendement propose que la taxe de risque systémique sur les banques entrée en vigueur au début de cette année ne soit pas déductible de l'impôt sur les sociétés. Le rapporteur général vient de plaider une fois de plus pour la préservation des ressources. Si cette taxe, qui peut rapporter quelque 500 millions d'euros, est déductible, cela occasionnera une perte financière.

On fait toujours référence à l'Allemagne : or nos voisins allemands comme nos voisins britanniques la rendent non déductible. Voilà une ressource qui, certes, ne serait pas considérable, mais que vous pourriez trouver facilement en vous alignant sur nos partenaires européens.

(L'amendement n° 712 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)