Intervention de Pierre-Alain Muet

Cet amendement propose l'instauration d'une taxe de 0,05 % sur l'ensemble des transactions financières. Je rappelle que notre Assemblée a adopté le 9 juin 2011, à la quasi-unanimité, une résolution européenne proposant une taxation des transactions financières à ce taux et qu'une résolution identique avait été déposée le même jour au Parlement allemand.

Une telle taxation aurait un triple effet. Premièrement, elle découragerait la multiplication des opérations spéculatives en privilégiant l'investissement de long terme, dans la mesure où si elle ne porterait quasiment pas sur les transactions courantes, les échanges d'actions et d'obligations, elle pèserait en revanche très fortement sur tous les produits à fort effet de levier, tels que les produits dérivés. Les études montrent qu'une telle taxe pourrait ainsi réduire de 40 à 60 % l'usage des CDS.

Deuxièmement, elle contribuerait à la transparence en imposant un suivi précis de toutes les opérations financières.

Troisièmement, enfin, elle pourrait rapporter des sommes relativement importantes : une douzaine de milliards d'euros chez nous, une vingtaine de milliards d'euros en Allemagne, et, si l'ensemble de l'Europe avançait de la même façon, près de 200 milliards d'euros à l'échelle du continent.

Si nous déposons cet amendement dans notre Parlement national, nous ne sommes pas pour autant isolés, car la décision a été prise par tous les partis socialistes européens de déposer dans leurs Parlements un amendement, une proposition de loi ou une proposition de résolution sur ce sujet qui fait l'unanimité chez nous comme dans d'autres pays, notamment l'Allemagne. Si nous entendons des discours sur le sujet à chaque réunion du Conseil européen ou du G20, rien ne se fait en effet. Nous pourrions avancer à plusieurs pays, par exemple sous la forme d'une coopération renforcée autour de la France et de l'Allemagne. Non seulement les transactions qui n'auraient plus lieu dans nos pays n'ont pour l'essentiel aucune efficacité économique, mais cette taxe dégonflerait la bulle financière. Il est vraiment temps d'avancer sur ce sujet.