Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 15 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 47, amendement 635
Catherine Vautrin, présidente :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 80
Nombre de suffrages exprimés 75
Majorité absolue 38
Pour l'adoption 30
Contre 45
(L'amendement n° 762 n'est pas adopté.)
