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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 15 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 47, amendement 635

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 80

Nombre de suffrages exprimés 75

Majorité absolue 38

Pour l'adoption 30

Contre 45

(L'amendement n° 762 n'est pas adopté.)

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