Intervention de Jérôme Cahuzac
Réunion du 15 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 47, amendement 635
Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Vous venez de citer cette disposition qui concerne la déductibilité au titre de l'impôt sur les sociétés. Le texte d'application n'a toujours pas été pris, ni par voie réglementaire ni par voie d'instruction.
Surtout, vous semblez penser que l'ensemble des dispositifs que vous avez adoptés est efficace et dissuasif. Comment expliquez-vous alors qu'aient augmenté de 44,8 % l'an dernier des rémunérations qui ne sont pas, que je sache, parmi les plus faibles de notre pays ? Je devine que le débat n'ira pas plus loin. Je constate en outre que le sujet vous ennuie : si vous souhaitez vous abstenir de me répondre, j'accepterai volontiers que vous ne le fassiez pas. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
