Intervention de Valérie Pecresse
Réunion du 15 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 47, amendement 635
Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :
Puisque M. le président Cahuzac m'y invite, je rappellerai les cinq modifications et durcissements de la législation qui ont eu lieu depuis 2007 sur les indemnités de départ.
