Intervention de Valérie Pecresse
Réunion du 15 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 47, amendement 635
Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :
Défavorable. Nous avons déjà renforcé à plusieurs reprises la fiscalité des indemnités de rupture. Pas plus tard qu'il y a une semaine, nous avons astreint celles-ci au paiement de cotisations à partir de deux plafonds de la Sécurité sociale. J'ajoute que nous créons cette année, pour réduire les déficits, une contribution de solidarité qui touchera tous les revenus, ceux du travail comme ceux du patrimoine.
