Intervention de Jérôme Cahuzac

.ce qui fait tout de même beaucoup. Rien n'y fait donc : s'il y a eu, de la part de l'AFEP, l'élaboration, à la demande du Gouvernement, d'un code de bonne conduite, il n'a de toute évidence pas été lu – en tout cas, il n'est pas respecté ; s'il y a eu, ensuite, sur décision de Mme Lagarde, la désignation de ce qu'elle avait elle-même appelé, dans cet hémicycle, un « tsar des rémunérations », en la personne de l'ancien gouverneur de la Banque de France, Michel Camdessus, pour contrôler les bonus versés aux traders dans les banques ayant reçu des fonds publics, je ne suis pas sûr que ce travail ait pris beaucoup de temps à ce dernier, car cela n'a pas servi à grand-chose ; s'il y a eu par ailleurs des déclarations fortes de la part de dirigeants de très haut niveau de notre pays, estimant que ces rémunérations n'étaient plus supportables alors que le pouvoir d'achat et le revenu médian sont ce que nous savons et que la pauvreté augmente, nous constatons au même moment une importante augmentation des rémunérations de certains dirigeants – une minorité à ne pas confondre avec les dirigeants de PME, qui ne supportent pas d'ailleurs une telle assimilation.

Cette situation qui nous préoccupe tous ici touche manifestement bien peu ces dirigeants, dont nous pouvons constater que, s'ils ont été brillants dans leurs études, s'ils ont su passer au bon moment dans telle administration ou tel cabinet ministériel, s'ils ont su nouer les amitiés qui convenaient – ce fut vrai sous tous les gouvernements – et si cela leur a permis de prospérer dans l'entreprise privée qu'ils avaient choisie, ils n'ont pas apporté pour autant à ces entreprises le succès que l'on pouvait espérer.

Quoi qu'il en soit, et même s'ils ont réussi, est-il normal que soient versées des rémunérations d'un tel niveau et, surtout, qu'elles augmentent de cette manière ? C'est pourquoi je propose cet amendement qui tend à ce que, au-delà de trente fois le plafond de la sécurité sociale, c'est-à-dire un million d'euros par an, une taxation dissuasive soit imposée, afin que ces personnages en viennent à des pratiques plus raisonnables ou, en tout cas, plus compréhensibles, surtout par les temps que nous vivons.

J'ai choisi ce seuil car c'est celui qui a été retenu en 2009 pour une disposition adoptée à la demande du Gouvernement dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Il y a donc un précédent.

La majorité UMP a refusé tout à l'heure une mesure tendant à dissuader l'octroi de retraites chapeau indécentes. J'espère que, concernant de telles rémunérations qu'il faut prévenir, elle acceptera cet amendement. Ce serait un signal de responsabilité, de solidarité, de raison à l'intention de ceux qui s'affranchissent un peu trop allègrement de la dureté des temps subie par l'écrasante majorité de nos concitoyens.