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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 15 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 47, amendement 635

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Je suis désolé d'insister, mais je ne comprends vraiment pas l'objet de l'amendement. Ne peut-on pas simplement reporter la date du 15 octobre, qui est, je crois, d'ordre législatif ? Je ne comprends pas, je le répète, comment un syndicat pourrait renoncer à sa compétence d'autorité organisatrice.

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