Intervention de Michel Raison

Le problème se pose en réalité pour cette année car les syndicats intercommunaux n'ayant pas délibéré perdent le bénéfice de la taxe, la conséquence étant que les petites communes de moins de 2000 habitants le perdent alors également.

La date du 1er novembre étant passée, l'objectif de cet amendement – et je suis d'accord avec M. Proriol – est d'éviter à ces petites communes de perdre le bénéfice de la taxe en 2012. Vous étiez d'accord sur le principe, monsieur le rapporteur général. On devrait pouvoir trouver une solution afin que tout puisse rentrer dans l'ordre.