Intervention de Jean Proriol

Michel Raison a soulevé un véritable problème, et je remercie le rapporteur général d'être d'accord pour trouver une solution.

J'ai réuni hier le bureau du syndicat départemental d'électrification de la Haute-Loire et nous avons affronté cette difficulté. La circulaire envoyée par le ministre de l'énergie aux préfets datant de début juillet, les délibérations, en pleine période d'été, n'ont pas eu lieu et le coche du 1er octobre a été raté. Pour autant, si l'on reporte le délai au 1er novembre, celui-ci est déjà passé. Il faudrait donc le prolonger au moins jusqu'au 1er janvier pour que les syndicats et les communes prennent leurs dispositions en conséquence. Personnellement, je suis prêt à faire voter le syndicat départemental, d'autant que la taxe départementale, qui est, à la base, de 8 %, peut bénéficier d'un coefficient multiplicateur pour arriver à un taux de 8,12 ou 8,15 %, ce qui apporterait quelques euros au budget.