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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 15 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 47, amendement 635

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter les sous-amendements n°s 810 , 811 et 812 rectifié et pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 635 .

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