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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 15 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 47, amendement 33

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

La commission est défavorable à cet amendement qui prévoit une extension du versement transport, lequel risquerait de peser, monsieur Giraud, sur toutes les petites activités de ces communes touristiques. On ne peut plus, aujourd'hui, étendre l'assiette du versement transport.

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