Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 15 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 47, amendements 364 116
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La commission a examiné ces amendements avec beaucoup d'intérêt.
Vous avez raison dans votre analyse, monsieur Paul. La loi de 2000, qui a permis la mise en place de transports régionaux, a connu un très grand succès. Les TER assurent, aujourd'hui, des déplacements domicile-travail en nombre considérable et en croissance exponentielle. Mais, hors de l'Île-de-France, la situation est paradoxale. Si, par exemple, on habite Saint-Nazaire et que l'on travaille à Nantes ou vice-versa, le versement transport concerne la communauté urbaine de Nantes, autorité organisatrice, et la communauté d'agglomération de Saint-Nazaire, mais rien d'autre entre les deux, en l'occurrence la région. Seule l'Île-de-France, en tant qu'autorité organisatrice de transport, couvre l'ensemble de la région.
La commission est cependant défavorable à ces amendements parce que le versement transport a le malheur d'être assis sur la masse salariale. Aujourd'hui, pour des raisons évidentes de compétitivité, nous ne pouvons plus nous permettre d'augmenter le versement transport. C'est d'ailleurs ce qui explique également ma précédente réponse à notre collègue Binetruy.
Concernant les régions, sujet que vous connaissez évidemment très bien, madame la ministre, nous devons imaginer ensemble le financement du développement des TER. Nous ne parviendrons pas sinon à financer un service indispensable.
