Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 15 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 47, amendement 52
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La commission a rejeté l'amendement. Nous comprenons bien le souci de M. Binetruy. Mais dans la quasi-totalité des villes de France, le fonctionnement des transports collectifs est déficitaire. Nous devons, en conséquence, prendre garde à ne pas vider de sa substance le versement transport en multipliant les exonérations.
