Intervention de Charles de Courson

Le barème de la taxe locale sur les publicités extérieures étant assis sur la notion de surface, cela aboutit à des résultats antiéconomiques dans au moins quatre secteurs : les matériaux de construction, les machinismes agricoles, les véhicules automobiles et les meubles meublants, toutes activités commerciales qui occupent de l'espace.

Notre amendement propose une réduction de 40 % du montant de la TLPE pour les quatre secteurs d'activité bénéficiant déjà d'une mesure similaire au titre de la TASCOM – la taxe sur les surfaces commerciales.