Intervention de Valérie Pecresse
Réunion du 15 novembre 2011 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2012 — Après l'article 47, amendements 300 641
Valérie Pecresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :
Défavorable, mais je tiens à préciser que, comme j'en ai pris l'engagement, le tableau de répartition de la CVAE devrait être disponible pour l'examen du collectif.
(Les amendements identiques nos 300 et 641 ne sont pas adoptés.)
