Intervention de Victorin Lurel

Cet amendement est porté par le groupe SRC, notamment par MM. Rousset, Queyranne et Vauzelle, qui sont présidents de région, ainsi que par Mme Marcel, vice-présidente de région. Il s'agit de créer, au sein du comité des finances locales, une formation qui pourrait être dénommée « Observatoire de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises » – la CVAE.

Cette cotisation est un impôt de flux de nature économique qui va nécessiter une surveillance nouvelle. Des risques sont en effet à prévoir : risques de fuites d'assiette, voire d'optimisation à l'aune de nouvelles mesures juridiques, comptables ou fiscales, ainsi que des biais dans la territorialisation. Dans un premier temps, cet Observatoire pourrait limiter ses analyses à la CVAE, mais son périmètre pourrait s'élargir par la suite aux assiettes techniques d'IFER – l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux –, exposées quant à elles aux risques de mutations technologiques.

Un tel Observatoire permettrait aux régions, dans ces temps difficiles, de suivre l'assiette de leur impôt.